Aides 2024 : Bonus écologique et primes à la conversion
SOMMAIRE
A l’heure où l’on se décide à prospecter pour l’acquisition d’un nouveau véhicule, il faut savoir qu’il existe des aides gouvernementales afin de faciliter cet acte d’achat. Il existe ainsi un Bonus écologique qui s’applique sur certains véhicules, mais aussi une prime à la conversion, si jamais il y a une volonté de céder son précédent véhicule. Pour favoriser l’adoption des véhicules électriques, une aide spécifique pour la location de ces derniers fut mise en place début 2024, victime de son succès, l’opération devrait revenir début 2025.
Le Bonus écologique est un dispositif mis en place par le gouvernement français, afin de solliciter les français à considérer l’achat d’un véhicule plus respectueux des normes environnementales. Ce montant est ainsi déduit du prix d’achat du véhicule, en fonction d’un barème réévalué chaque année pour mesurer le grammage de CO² émis par kilomètre par ledit véhiucule.
Ce montant est accordé uniquement aux véhicules déclarés éligibles par un arrêté interministériel. Les particuliers ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 euros peuvent bénéficier d’une majoration de 3 000 euros. La liste des véhicules éligibles est disponible sur le site de l’ADEME. En outre, la prime à la conversion est désormais soumise à un critère environnemental et est réservée à l’achat de véhicules électriques neufs. Depuis le 15 février, le bonus écologique accordé aux entreprises ne s’applique désormais qu’aux véhicules utilitaires. Les personnes morales ne sont plus éligibles au bonus pour l’achat de véhicules particuliers.
Le Bonus écologique 2024
Chaque année (depuis 2008), le gouvernement procède à une réévaluation du barème pour le rejet de CO² / km pour les véhicules. Ainsi, à compter du 15 février 2024, le montant maximal du bonus écologique pour l’achat de véhicules neufs électriques et à hydrogène est établi à 4 000 euros pour les particuliers.
Cette subvention, accessible sans critères de revenus, concerne généralement les véhicules électriques (voitures ou camionnettes pesant moins de 2.4 tonnes) qui n’émettent aucun CO² (par rapport à un maximum de 20g/km avant le 1er juillet 2022). Seuls les véhicules coûtant moins de 47 000 euros sont éligibles.
En 2024, les critères d’attribution du bonus écologique pour les véhicules ont évolué. En plus du poids et du prix des voitures électriques neuves, un nouveau critère est pris en compte : le score environnemental. Ce score est basé sur les émissions de CO² liées à la production du véhicule, telles que le lieu d’assemblage et de fabrication de la batterie, ainsi que la distance parcourue entre ces lieux. Une liste initiale de véhicules éligibles a été publié à la fin 2023
Le nouveau montant maximal du bonus écologique pour l’année 2024 a été établi par un décret publié au Journal Officiel le 13 février 2024. Il a été réduit à 4 000 euros pour les contribuables français à revenus élevés, par rapport aux 5 000 euros précédents. En revanche, les ménages à revenus modestes continuent de bénéficier d’un bonus pouvant aller jusqu’à 7 000 euros, comprenant les 5 000 euros standard et une majoration de 2 000 euros déjà en vigueur.
La Prime à la conversion 2024
La prime de conversion, qui a remplacé la “prime à la casse” en 2010, est une subvention accordée par l’Etat. En 2023, elle est octroyée lors de l’achat ou de la location (en LOA ou LLD) d’un véhicule neuf ou d’occasion considéré comme “propre” (thermique, électrique, hybride ou hybride rechargeable, hydrogène) en échange de la mise hors service d’une voiture ou d’une camionnette Crit’Air 3 ou plus ancienne (diesel immatriculé pour la première fois avant 2011 ou essence immatriculée pour la première fois avant 2006)
Pour y avoir droit, il faut respecter plusieurs conditions :
– Le type de véhicule acheté ou loué (voiture particulière, véhicule utilitaire léger ou camionnette).
– Le type de véhicule repris.
– Les revenus du demandeur (en fonction du revenu fiscal de référence ou RFR).
– Le niveau d’émission de CO2 du nouveau véhicule.
En 2024, seuls les ménages dont le revenu annuel fiscal de référence ne dépasse pas 22 983 euros peuvent bénéficier de la prime de conversion (au-delà de ce seuil, aucune aide n’est accordée). De plus, le nouveau véhicule électrique acheté ne doit pas dépasser 2,4 tonnes en poids en ordre de marche et ne doit pas coûter plus de 47 000 euros.
A noter que désormais, plus aucun véhicule thermique n’est concerné par la prime à la conversion (essence ou diesel). Cette prime à la conversion, peut en revanche, être cumulée avec le bonus écologique sous conditions.
Les aides gouvernementales 2024
Au-delà des véhicules électriques neufs dont le prix élevé reste l’un des critères qui freine la décision des automobilistes à opter ce type de véhicules, le bonus écologique vient alors en aide ou la prime à la conversion. Mais, le bonus écologique s’applique aussi sur les véhicules électriques d’occasion. Pour rappel, les aides sont les suivantes :
– 4 000 euros pour les foyers dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 euros ‘une somme qui pourrait être réduite à 4 000 euros, conformément aux souhaits du gouvernement)
– 7 000 euros pour les foyers les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 euros).
– Aucune aide pour l’achat d’un modèle électrique dont le prix est compris entre 47 000 et 60 000 euros.
– Aucune aide pour l’achat d’une voiture particulière ou d’une camionnette d’occasion
– 1 000 euros pour l’achat d’une camionnette électrique ou d’un véhicule à hydrogène dont le prix dépasse 60 000 euros.
– Aucune aide pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable
Le "leasing social" ou la voiture électrique pour moins de 100 € / mois
C’est l’une des mesures qui a vu le jour début 2024 et qui avait pour but de permettre aux foyers les plus modestes de pouvoir choisir un véhicule électrique parmi ceux éligibles à cette initiative. Cette mesure phare avait pour objectif de proposer un leasing pour environ 100 € / mois, plus ou moins en fonction du type de véhicule.
Les tarif mensuels de locations varient généralement entre 40 et 150 euros, selon la taille du véhicule , et excluent les services optionnels comme l’entretien ou l’assurance auto. A la fin du contrat, le locataire peut restituer le véhicule ou l’acheter à sa valeur résiduelle.
Pour être éligible, il faut être majeur (plus de 18 ans) et avoir un revenu fiscal par part inférieur à 15 400 euros. De plus, le domicile doit être à plus de 15 kilomètres du lieu de travail, et la voiture doit être utilisée pour les déplacements personnels liés au travail, avec un minimum de 8 000 kilomètres parcourus par an.
Le contrat de « leasing social » a une durée minimale de trois ans, avec la possibilité de renouvellement, avec ou sans option d’achat. Pour la location d’un véhicule neuf, celui-ci doit répondre aux critères suivants :
– Atteindre le score environnemental requis.
– Avoir un prix d’acquisition inférieur ou égal à 47 000 euros.
– Peser moins de 2 400 kilogrammes.
Pour la location d’un véhicule d’occasion, la première immatriculation du véhicule (ou sa conversion en véhicule électrique via une rénovation) doit remonter à moins de trois ans et demi. Plusieurs loueurs et constructeurs sont partenaires de l’État pour faciliter l’accès au programme « Mon leasing électrique » pour les personnes éligibles.
Initialement, le programme était limité à 25 000 véhicules électriques pour l’année 2024. Toutefois, en raison d’une demande très élevée, le gouvernement a finalement accepté de satisfaire plus de 50 000 commandes. Un décret publié au Journal Officiel le 13 février 2024 annonce la suspension du programme d’aide au leasing de voitures électriques. L’opération devrait être relancée à la fin de l’année 2024 en vue de l’année 2025.
L'aide à l'installation d'une borne électrique
Ce qui peut favoriser le passage à la voiture électrique, c’est la facilité avec laquelle on peut la recharger. Ainsi, l’installation d’une borne électrique domestique est plus que conseillée. A ce titre, le gouvernement a aussi prévu des aides.
Depuis 2014, le gouvernement offre un soutien financier pour l’achat et l’installation de bornes de recharge destinées aux véhicules électriques et hybrides rechargeables. Selon les dispositions de la loi de finances pour 2024, le taux du crédit d’impôt, maintenu à 75% des dépenses engagées, est plafonné à 500 euros par installation pour les contribuables résidant en France qui équipent leur domicile d’un système de charge, contre 300 euros auparavant. De plus, le programme se concentre désormais sur les bornes dites “intelligentes”, qui peuvent être contrôlées à distance.
Des aides locales selon les régions
Parfois, selon la région où vous résidez, des aides locales viennent aussi vous aider dans l’acquisition d’un nouveau véhicule. Dans certains régions, des aides sont disponibles pour l’achat d’un véhicule respectueux de l’environnement.
Par exemple, en Occitanie, un “éco-chèque mobilité” de 1 000 à 2 000 euros est offert (selon les revenus) pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable d’occasion auprès d’un professionnel local. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire d’être à la fois le propriétaire et l’acheteur du véhicule d’occasion. De plus, cette aide peut être cumulée avec le prime à la conversion de l’Etat
D’autre part, la région Normandie propose une aide aux particuliers qui acquièrent une voiture électrique ou fonctionnant au gaz naturel (GNV). Le montant de cette aide varie de 1 000 à 2 500 euros, en fonction du type de motorisation et du revenu fiscal de référence des bénéficiaires. Cette subvention est également cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion. En somme, le cumul de ces aides peut permettre d’économiser jusqu’à 14 500 euros pour l’acheteur.